1. Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’utilisation de vos Données Personnelles sur l’application maCave (ci-après “l’Application”) dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après “Données Personnelles”). Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E. Leclerc ou encore une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles. 

Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérées comme des Données Personnelles. 

2. Qui sont les responsables du traitement des Données Personnelles ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Il y a une responsabilité conjointe lorsque les responsables de traitement déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement.

  • Lorsque vous créez un compte dans l’Application, il s’agit de la société coopérative Groupements d’Achats des Centres Leclerc (ci-après “S.C. GALEC” ou “GALEC”), société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable dont le siège social est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 642 007 991.
  • Lorsque vous achetez dans l’Application, il s’agit de la société L COMMERCE, société en nom collectif, au capital de 2.051.600 €, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 882 736 077.

3. Quels sont les traitements réalisés sur vos données ?

Un traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,etc.

3.1 Les traitements engendrés par la création d’un compte sur l’Application ont pour objectif :

  • de gérer votre inscription pour l’accès aux fonctionnalités de l’application maCave dédié au vin sur la base de l’intérêt légitime du GALEC ;
  • la création et la gestion des données du compte client unique
  • la gestion des consentements à l’envoi d’offres commerciales, de sondages, de tests produits de la part des entités du Mouvement E.Leclerc par mail et/ou SMS
  • la gestion des consentements à la personnalisation des offres commerciales et des publicités en ligne.

3.2 Les traitements engendrés en cas d’activation par un utilisateur de la fonctionnalité GPS sur l’Application sur la base de don consentement ont pour but :

  • de géolocaliser les photographies qu’il prend ;
  • permettre aux Centres E.Leclerc autour de lui de l’inviter à des événements.

3.3 Les traitements engendrés lors du dépôt d’un avis sur l’Application ont pour objectif de:

  • fournir à chaque utilisateur de l’Application une évaluation de la satisfaction et/ou de la qualité de chaque vin disponible sur maCave, sur la base de l’exécution des conditions générales d’utilisation de l’Application ;
  • partager votre avis sur les sites du Mouvement E.Leclerc (e.leclerc et leclercdrive.fr) qui vendent des produits identiques à ceux notés, sur la base de l’exécution des conditions générales d’utilisation de l’Application;
  • opérer une modération des commentaires ;

3.4 Les traitements engendrés lors de l’acte d’achat servent à :

  • fournir à chaque utilisateur de l’Application une évaluation de la satisfaction et/ou de la qualité de chaque vin disponible sur maCave, sur la base de l’exécution des conditions générales d’utilisation de l’Application ;
  • partager votre avis sur les sites du Mouvement E.Leclerc (e.leclerc et leclercdrive.fr) qui vendent des produits identiques à ceux notés, sur la base de l’exécution des conditions générales d’utilisation de l’Application;
  • opérer une modération des commentaires ;

3.5 Les traitements liés à la gestion des réclamations et contentieux relatifs aux produits vendus servent à :

  • fournir les produits et services achetés et le service après-vente associé sur la base de l’exécution du contrat de vente auprès de la société L Commerce,
  • réaliser les transactions de paiement sur la base de l’exécution des conditions générales de vente ; 
  • gérer la comptabilité sur la base du respect d’une obligation légale incombant à la société L Commerce ; 
  • assurer la gestion des fraudes, notamment fraude aux moyens de paiement et incidents de paiement sur la base de l’intérêt légitime de la société L Commerce. En fonction des résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d’annuler des commandes ou d’empêcher des commandes.
  • stocker le numéro des coordonnées bancaires cryptées pour faciliter les achats ultérieurs sur la base de votre consentement
  • Évaluer la satisfaction client sur l’expérience d’achat sur la base de l’intérêt légitime de  L Commerce
  • Envoyer des offres commerciales de la part de L Commerce pour des produits similaires à ceux de vos derniers achats sauf opposition de votre part.

3.6 Les traitements liés à la gestion des réclamations et contentieux relatifs aux produits vendus servent à :

  • Traiter les réclamations clients sur la base de l’exécution du contrat de vente 
  • Gérer les contentieux sur la base de l’intérêt légitime de L Commerce
  • Enregistrer les appels téléphoniques, vidéo et/ou des transcriptions d’échanges avec les personnes malentendantes sur la base de l’intérêt légitime de L Commerce à améliorer la qualité de ses services sauf opposition au moment de l’appel

3.7 Les traitements liés à la gestion des traceurs et cookies au cours de la navigation servent à :

  • Assurer le fonctionnement de l’Application sur la base de l’intérêt légitime du GALEC de permettre de bénéficier des fonctionnalités de l’Application  
  • Assurer la sécurité de l’Application sur la base de l’intérêt légitime du GALEC
  • Mesurer l’audience de l’Application et établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l’intérêt légitime du GALEC
  • Assurer l’interactivité de l’Application avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment 
  • Améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de l’Application sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment
  • Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment
  • Réaliser des statistiques anonymisées dans le but d’améliorer l’offre de l’Application sur la base de l’intérêt légitime du GALEC ;

3.8 Les traitements liés à l’analyse marketing et comportementale servent à :

  • L’analyse statistique et marketing, le profilage ou la segmentation à partir de l’activité réalisée avec le compte client unique, au bénéfice des entités du Mouvement E.Leclerc, pour étudier les modes de consommation en établissant des profils de client type sur la base de l’intérêt légitime des entités du Mouvement E.Leclerc 
  • Le rapprochement entre les données d’identification, les données comportementales (navigation) d’une part et les données d’achat d’autre part sur la base de l’intérêt légitime des entités du Mouvement E.Leclerc

3.9 Les traitements liés à la prospection commerciale servent à :

  • la gestion des consentements à l’envoi d’offres commerciales, de sondages, de tests produits de la part des entités du Mouvement E.Leclerc par mail et/ou SMS
  • la gestion des consentements à la personnalisation des offres commerciales en fonction de vos achats et de vos envies de la part des entités du Mouvement E.Leclerc

3.10 Les traitements liés à la participation à un jeu concours sur l’Application ont pour but :

  • D’assurer l’organisation du jeu, l’envoi des dotations sur la base légale de l’exécution du règlement de jeu
  • D’établir des statistiques sur la base de l’intérêt légitime de la Société Organisatrice dont les coordonnées sont dans le règlement de jeu.

Pour en savoir plus sur les traitements liés aux jeux sur l’Application, nous vous invitons à consulter le règlement du jeu concerné disponible dans l’Application.

4. D’où proviennent les Données traitées ?

La création d’un compte utilisateur sur l’Application engendre la création d’un compte client unique. Le compte client unique E.Leclerc permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte client avec les mêmes identifiant et mot de passe pour tous les sites du Mouvement E.Leclerc disposant du même dispositif d’authentification client.

En se connectant à son compte client unique E.Leclerc sur l’Application, l’Utilisateur accepte d’échanger et de partager ses informations d’identification avec les autres sites du Mouvement E.Leclerc rattachés au compte unique E.Leclerc. Ainsi, toute modification sera visible sur le compte client unique lorsqu’il y sera accédé via les autres sites.

Lorsqu’un client passe commande de produits vendus sur l’Application, les données nécessaires à la vente sont pré-remplies à partir de celles renseignées dans le compte, à savoir a minima : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance. Les champs mentionnés dans le formulaire de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, GALEC et L Commerce ne seront pas en mesure de répondre à votre demande ou d’offrir le service.

Lorsqu’un client publie un avis sur l’Application concernant un produit vendu dans l’Application, cet avis peut également être publié sur le site www.e.leclerc.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, nous avons l’obligation de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations vous concernant. C’est pourquoi, les données collectées sur l’Application peuvent être mises à jour et/ou complétées à partir des données plus récentes que vous pourriez fournir notamment lors de la création ou mise à jour d’un compte client unique créé sur un autre site internet E. Leclerc ou du compte lié à votre Carte de fidélité E.Leclerc.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur l’Application sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes du GALEC, (ii) aux services internes de L COMMERCE, (iii) à leurs sous-traitants et (iv) aux utilisateurs de l’Application.

Pour les cas où vous consentez au partage de votre avis sur les sites du Mouvement E.Leclerc qui vendent des produits identiques, vos données à caractère personnelles sont transmises à :

  • la société L COMMERCE, SNC, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer – 94200 Ivry sur Seine, RCS Créteil n°882 736 077, qui édite le site marchand e.leclerc
  • le Groupements d’Achats des Centres E.Leclerc (“le GALEC”), éditeur du site leclercdrive.fr dont les pages spécifiques de chaque Leclerc Drive sont éditées par les Centres E.Leclerc
  • le prestataire en charge de gérer les avis sur l’Application et les sites du Mouvement E.Leclerc

Dans le cas de la réalisation d’un achat dans l’Application, les données liées à la vente sont transmises à la société L COMMERCE et à ses sous-traitants pour la bonne exécution de(s) commande(s).

Dans le cas d’une participation à un jeu concours, les données des participants peuvent être transmises (i) à la Société Organisatrice, (ii) à son(es) sous-traitant(s) et (iii) à l’huissier de justice mandaté. Consultez le règlement de jeu pour avoir le détail.

Dans l’hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la part des sociétés de l’enseigne E.Leclerc, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :

  • Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés (parapharmacie, optique, l’auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
  • La société L Commerce, qui édite les sites E.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photo.leclerc, e-librairie.leclerc et auto.leclerc
  • Le Groupement d’Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc
  • Les sociétés qui gèrent la livraison à domicile ou en point relais (E.Leclerc Chez Moi)
  • La société E.Leclerc Voyages qui édite le site leclercvoyages.com
  • La société Siplec spécialisée dans les métiers de l’énergie et dans l’approvisionnement de produits manufacturés pour l’enseigne E.Leclerc et l’édition des sites primes-energie.leclerc et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
  • La société Sonepp qui réalise des opérations d’achats et de ventes dans le domaine des énergies et plus généralement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits et services, ainsi que l’édition du site energies.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
  • La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com
  • La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d’assurance Garantie Remboursement Intégral
  • La société L Telecom qui édite le site reglomobile.fr
  • La société ConsoRégie qui est la régie publicitaire de l’enseigne E.Leclerc et met en ligne des  publicités pour l’enseigne E.Leclerc
  • La société SCAMARK qui a pour mission de développer et de commercialiser les produits alimentaires, de droguerie parfumerie et hygiène des marques propres de l’enseigne E.Leclerc

Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du GALEC, notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

6. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :

  • pour les données liées au compte sur l’Application (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, avatar…) : 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte ;
  • pour les données liées à l’analyse marketing et comportementale: 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique, sauf opposition de votre part
  • La durée de vie des cookies est indiquée dans le centre de préférences accessible depuis la Charte des cookies. Différentes durées de conservation sont appliquées :  

– 6 mois pour la conservation du choix de consentement ou de refus au dépôt de cookies ; 

– 25 mois maximum pour les données collectées par l’intermédiaires des cookies exemptés de consentement ; 

– 26 mois maximum pour les données collectées par l’intermédiaire des cookies utilisés sur la base du consentement

  • pour les logs de connexion : 2 ans à compter de la dernière connexion ; 
  • pour réaliser les transactions de paiements : les données sont conservées jusqu’au paiement. 
  • Les données liées à l’achat de produits et au service après-vente sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle; 
  • Lorsqu’une fraude est détectée, les données sont conservées le temps de déterminer s’il s’agit d’une fraude avérée et dans un tel cas, le temps de l’éventuel contentieux. 
  • pour les coordonnées bancaires : jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur un site de vente en ligne E.Leclerc ou une application marchande ;
  • pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ; 
  • pour le traitement des réclamations : 1 an après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire de contact de l’Application ou 6 mois en cas d’appel téléphonique ;
  • pour les enregistrements des appels téléphoniques, vidéo et/ou des transcriptions d’échanges avec les personnes malentendantes les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour le traitement de la réclamation puis archivées pendant 3 ans à compter de la clôture de la réclamation ; 
  • pour la gestion des consentements à la prospection commerciale : 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte pour les données d’identification des clients et les choix de consentement ou opposition exprimés ;
  • pour les avis clients :  les avis sont anonymisés à partir de la suppression du compte de l’utilisateur ; 
  • pour les analyses statistiques : 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique, sauf opposition de votre part ; 
  • concernant la gestion des contentieux : les données sont conservées pendant toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours
  • pour la fonctionnalité de géolocalisation : 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte maCave.

Dans le cadre d’une vente, les données sont conservées par L Commerce pour les durées suivantes :

  • 6 ans pour les documents fiscaux
  • 10 ans pour les pièces comptables
  • Dans le cas d’une participation à un jeu concours, nous vous invitons à vous reporter aux informations contenues dans le règlement de jeu.

7. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés : 

  • sur le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l’adresse :

 www.donneespersonnelles.leclerc

  • par courrier au GALEC ou à L Commerce à l’adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc- 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.

Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en vous connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Si vous demandez la suppression de votre compte unique E.Leclerc, toutes les informations associées à votre compte seront supprimées, incluant notamment l’historique de vos commandes et vos avoirs sur l’ensemble de ces sites internet.

La S.C. GALEC, L Commerce et les magasins apportent la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.

8. Délégué à la protection des données

La S.C. GALEC et L Commerce ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

  • à l’adresse électronique suivante : dpo@e.leclerc
  • à l’adresse postale suivante : GALEC (ou le cas échéant L COMMERCE) – Délégué à la Protection des Données – 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.

Certains magasins E.Leclerc vendeurs ont désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont disponibles auprès du magasin concerné.

9. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations : 

  • en modifiant vos informations personnelles dans l’espace “Mon compte” sur l’Application, 
  • en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez.
  • Répondre STOP aux SMS que vous recevrez

A titre d’information, il est également possible de bloquer l’expéditeur des messages reçus par mail ou sms :

  • En fonction du fournisseur de messagerie électronique (Gmail, Outlook,…), si vous signalez un mail comme spam ou cliquez sur le bouton de désabonnement de votre fournisseur de messagerie électronique, vous ne recevrez plus de communications commerciales de cette adresse mail.
  • De même en fonction de votre modèle de téléphone portable, si vous bloquez le numéro de téléphone, vous ne recevrez plus les SMS de cet expéditeur.

Ces méthodes ne sont toutefois pas recommandées car elles bloquent l’expéditeur de manière permanente et nécessitent des actions complémentaires pour autoriser l’expéditeur et ainsi recevoir à nouveau les communications commerciales.

Pour autoriser et recevoir à nouveau de la part des entités du Mouvement E.Leclerc des mails ou des SMS ainsi bloqués, vous pouvez contacter le service consommateur Allô E.Leclerc. 

10. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

La S.C. GALEC prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous attirons votre attention sur l’existence de nombreuses communications frauduleuses ou non autorisées usurpant l’identité de l’enseigne E.Leclerc. Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante : https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses

11. Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?

L’Application utilise des plug-in (ou module d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, , etc. (ci-après et ensemble les “Réseaux Sociaux”).

Si vous interagissez sur l’Application au moyen de ces plug-ins, par exemple en vous connectant sur l’Application via votre compte Facebook, les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises de l’Application vers les Réseaux Sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

  • de ne pas interagir avec ces Réseaux Sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur l’Application,
  • de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Application.